Solde de tout compte : êtes-vous sûr d’avoir reçu tout ce qui vous est dû ?

Le solde de tout compte n'est pas un calcul magique : c'est un document qui liste les sommes versées lors de la rupture du contrat. Il peut être remis après une démission, un licenciement, une rupture conventionnelle, une fin de CDD ou un départ à la retraite.

1. Commencez par le dernier salaire

Le dernier bulletin doit payer le salaire dû jusqu'à la date de fin du contrat. Si vous quittez l'entreprise en cours de mois, vérifiez que le salaire a été proratisé avec la bonne méthode et que les heures réellement travaillées ont été prises en compte.

Pensez aussi aux variables du dernier mois : heures supplémentaires, heures complémentaires, primes de nuit, dimanche, astreinte, commissions, paniers, frais ou régularisations.

2. Contrôlez les congés payés non pris

Si vous avez encore des congés payés acquis et non pris, l'employeur doit en principe verser une indemnité compensatrice de congés payés. C'est l'une des lignes les plus importantes à vérifier.

Comparez le compteur de congés du dernier bulletin avec vos bulletins précédents et vos demandes de congés. Une erreur de compteur peut réduire fortement le solde final.

En pratique, le calcul des congés payés doit respecter les règles applicables, notamment la comparaison entre maintien de salaire et règle du dixième. L'exemple ci-dessus sert seulement à montrer l'ordre de grandeur à contrôler.

3. Vérifiez le préavis

Si le préavis a été travaillé, il doit être payé normalement. Si l'employeur vous dispense de l'exécuter, une indemnité compensatrice de préavis peut être due, selon le mode de rupture et les circonstances.

À l'inverse, si vous êtes dispensé de préavis à votre demande ou si la rupture ne donne pas droit au préavis, le traitement peut être différent. C'est donc un point à relier au motif exact de départ.

4. Listez les indemnités liées à la rupture

Selon votre situation, le solde peut inclure une indemnité de licenciement, une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, une indemnité de fin de CDD, une indemnité compensatrice de préavis ou d'autres sommes prévues par la convention collective.

Ne comparez pas seulement le montant total net. Reconstituez chaque brique séparément, car une erreur sur une seule indemnité peut être masquée par une autre ligne.

5. N'oubliez pas les primes et régularisations

Certaines primes restent dues au moment du départ : objectifs atteints, commissions, 13e mois, prime conventionnelle, prime d'ancienneté, prime de vacances, intéressement ou participation selon leurs règles propres.

Attention : le reçu pour solde de tout compte n'a pas à mentionner les sommes qui ne sont pas encore connues au moment de la rupture, comme certaines primes d'intéressement ou indemnités de non-concurrence. Cela ne signifie pas forcément qu'elles sont perdues.

La checklist de contrôle

1. Vérifiez le salaire du dernier mois et la date exacte de fin de contrat.
2. Recalculez les congés payés acquis, pris et restant dus.
3. Contrôlez le préavis : travaillé, payé, dispensé ou non dû.
4. Identifiez l'indemnité de rupture applicable : licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, etc.
5. Ajoutez les primes, commissions, heures supplémentaires et frais restant dus.
6. Comparez le brut, le net à payer et le virement réellement reçu.
7. Si vous avez signé, notez la date limite de 6 mois pour dénoncer le reçu.

Les erreurs fréquentes

• Les congés payés restants ne sont pas tous indemnisés.
• Le préavis dispensé par l'employeur n'est pas payé.
• Une prime proratisée est oubliée.
• Les heures supplémentaires du dernier mois ne sont pas soldées.
• L'indemnité de rupture est calculée sur une ancienneté ou un salaire de référence incorrect.
• Le reçu est signé sans conserver une copie datée.

Références utiles : fiche officielle sur le solde de tout compte, article L1234-20 du Code du travail et modèle de reçu pour solde de tout compte.