L'indemnité de congés payés n'est pas un bonus : elle remplace la rémunération que vous auriez perçue pendant vos jours de repos. En pratique, il faut vérifier que la méthode retenue sur la fiche de paie est bien la plus favorable.
La règle à retenir
Le Code du travail prévoit une indemnité calculée au dixième de la rémunération brute de référence, mais elle ne peut pas être inférieure au salaire que vous auriez touché si vous aviez continué à travailler. L'employeur doit donc comparer les deux montants.
Méthode 1 : le maintien de salaire
Avec le maintien de salaire, on se demande : combien auriez-vous gagné pendant les jours de congés si vous aviez travaillé normalement ? Cette méthode dépend donc de votre salaire habituel, de votre horaire de travail et du nombre de jours ouvrés ou ouvrables dans le mois.
Exemple simple : vous gagnez 2 200 euros brut par mois. En mai, il y a 22 jours ouvrés dans votre entreprise et vous posez 5 jours ouvrés. Le calcul indicatif est :
Maintien de salaire
2 200 euros / 22 jours ouvrés = 100 euros par jour
100 euros x 5 jours de congés = 500 euros brut
Méthode 2 : la règle du dixième
Avec la règle du dixième, on part de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence. On prend ensuite 10% de cette base, puis on rapporte le résultat au nombre de jours de congés acquis et pris.
Cette méthode peut être plus favorable si vous avez eu des primes, des commissions, des heures supplémentaires ou une rémunération variable qui entrent dans l'assiette de calcul.
Règle du dixième
Salaire fixe annuel : 2 200 euros x 12 = 26 400 euros brut
Primes et variables sur la période : 1 200 euros brut
Base de référence : 27 600 euros brut
10% de 27 600 euros = 2 760 euros pour les congés acquis sur l'année
Si vous avez acquis 25 jours ouvrés : 2 760 / 25 x 5 jours = 552 euros brut
Dans cet exemple, quel montant doit être payé ?
On compare les deux résultats :
- Maintien de salaire : 500 euros brut
- Règle du dixième : 552 euros brut
La règle du dixième est ici plus favorable. L'indemnité de congés payés devrait donc être de 552 euros brut pour ces 5 jours, soit 52 euros de plus que le maintien de salaire.
Attention aux conventions de calcul
Les entreprises peuvent raisonner en jours ouvrés, jours ouvrables ou heures selon leur organisation et la convention collective. Pour vérifier correctement, garde la même unité du début à la fin du calcul.
Comment vérifier sur votre fiche de paie ?
- Repérez la ligne absence congés payés ou la retenue correspondant aux jours pris.
- Repérez la ligne indemnité congés payés, parfois abrégée en ICP.
- Reconstituez votre maintien de salaire avec le salaire du mois et les jours ou heures normalement travaillés.
- Reconstituez le dixième avec votre rémunération brute de référence, en intégrant les éléments variables pertinents.
- Comparez : la méthode la plus favorable doit ressortir dans le montant payé.
Une petite différence peut venir des arrondis, de la gestion en heures ou de règles conventionnelles plus favorables. En revanche, si la méthode du dixième donne clairement un montant supérieur et que votre fiche de paie applique seulement le maintien de salaire, cela mérite une vérification.
Références utiles : fiche officielle et articles L3141-24 à L3141-31 du Code du travail.
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