À combien de congés payés ai-je droit par mois ?

Chaque mois, votre bulletin de paie peut afficher un nombre de congés payés acquis. La ligne paraît simple, mais elle soulève souvent des questions : pourquoi 2,5 jours ? Pourquoi certaines entreprises affichent 2,08 ? Est-ce pareil à temps partiel ? Que se passe-t-il en cas d'arrêt maladie ?

La réponse courte

En règle générale, vous acquérez 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. En jours ouvrés, cela correspond souvent à 2,08 jours par mois, soit 25 jours ouvrés par an.

La règle légale : 2,5 jours ouvrables par mois

Le Code du travail prévoit que le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. Sur une année complète, cela donne 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche, et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. En pratique, une semaine complète de congés représente souvent 6 jours ouvrables.

Pourquoi certains bulletins affichent 2,08 jours par mois ?

Beaucoup d'entreprises décomptent les congés en jours ouvrés, c'est-à-dire les jours normalement travaillés dans l'entreprise, souvent du lundi au vendredi. Dans ce cas, l'équivalent d'une année complète est généralement de 25 jours ouvrés.

25 jours ouvrés divisés par 12 mois donnent environ 2,08 jours ouvrés par mois. Ce n'est pas moins favorable si le décompte est cohérent : 30 jours ouvrables et 25 jours ouvrés correspondent tous les deux à 5 semaines de congés payés.

Exemple simple

si votre entreprise compte en jours ouvrables : 6 mois travaillés x 2,5 = 15 jours ouvrables ;
si votre entreprise compte en jours ouvrés : 6 mois travaillés x 2,08 = environ 12,5 jours ouvrés ;
dans les deux cas, cela représente environ 2 semaines et demie de congés.

Temps partiel : acquiert-on moins de congés ?

Non, pas en nombre de jours. Un salarié à temps partiel acquiert en principe le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois, ou l'équivalent en jours ouvrés si l'entreprise utilise cette méthode.

La différence se voit plutôt au moment de la prise et de l'indemnisation. Par exemple, un salarié qui travaille 3 jours par semaine ne doit pas acquérir seulement 3/5 de ses congés si l'entreprise applique le décompte légal en jours ouvrables.

Le piège fréquent

Temps partiel ne veut pas dire acquisition proportionnellement réduite en nombre de jours. Avant de conclure à une erreur, regardez surtout si l'entreprise compte en jours ouvrables, en jours ouvrés, ou selon une règle conventionnelle au moins équivalente.

Qu'appelle-t-on mois de travail effectif ?

Le calcul part du travail effectif, mais certaines périodes non travaillées sont assimilées à du travail effectif pour les congés payés : congés payés eux-mêmes, congé maternité, congé paternité et d'accueil de l'enfant, certaines absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou encore certains repos compensateurs.

Une convention collective, un accord ou un usage peut aussi prévoir des règles plus favorables, par exemple en maintenant l'acquisition de congés pendant certaines absences.

Et en cas d'arrêt maladie ?

Les règles ont évolué ces dernières années. En cas d'arrêt pour maladie non professionnelle, le salarié acquiert des congés payés dans la limite de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an pour cette période.

En cas d'arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'acquisition peut aller jusqu'à la règle normale de 2,5 jours ouvrables par mois, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. C'est un point important à vérifier si votre compteur a baissé pendant un arrêt.

Comment se fait l'arrondi ?

Lorsque le nombre de jours acquis n'est pas entier, le résultat est en principe arrondi au nombre entier supérieur. Exemple : un salarié qui a travaillé 5 mois acquiert 2,5 x 5 = 12,5 jours ouvrables, arrondis à 13 jours ouvrables.

Le bulletin peut toutefois afficher provisoirement des décimales mois par mois, puis arrondir en fin de période de référence. Ce n'est pas forcément une erreur, à condition que le total final soit correctement traité.

La convention collective peut-elle prévoir plus ?

Oui. Les 2,5 jours ouvrables par mois constituent le socle légal. Une convention collective, un accord d'entreprise, un contrat ou un usage peut prévoir des congés supplémentaires : ancienneté, fractionnement, âge, handicap, sujétions particulières ou secteur d'activité.

Le bon réflexe est donc de vérifier à la fois le compteur légal de base et les jours supplémentaires éventuellement dus. Ils peuvent apparaître dans un compteur séparé ou être intégrés au solde global.

Checklist sur votre bulletin

identifiez si le compteur est en jours ouvrables ou en jours ouvrés ;
vérifiez l'acquisition mensuelle : 2,5 ouvrables ou environ 2,08 ouvrés ;
contrôlez que le temps partiel n'a pas réduit à tort le nombre de jours acquis ;
vérifiez les absences du mois et leur impact sur l'acquisition ;
contrôlez les règles spécifiques en cas d'arrêt maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
regardez si l'arrondi final est favorable ;
comparez avec votre convention collective pour les congés supplémentaires.

Exemple de contrôle sur 1 an

Vous avez travaillé toute l'année sans absence réduisant vos droits. Votre bulletin devrait afficher, en fin de période, soit 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.

Si vous voyez seulement 20 ou 22 jours sans explication, vérifiez s'il y a eu des absences non assimilées, une erreur de paramétrage, une mauvaise méthode de décompte ou un compteur séparé pour certains jours supplémentaires.

Références utiles : fiche officielle sur les congés payés, article L3141-3 du Code du travail, jours ouvrables, ouvrés et calendaires et congés payés et temps partiel.