RTTs : quand y a-t-on droit ?

Les jours de RTT, pour réduction du temps de travail, compensent une organisation dans laquelle le salarié travaille plus de 35 heures par semaine sans que cela se traduise automatiquement par des heures supplémentaires payées chaque semaine.

La règle à retenir

En principe, les RTT concernent les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le droit exact dépend de la convention collective ou de l'accord d'entreprise applicable.

RTT : ce que cela signifie vraiment

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Certaines entreprises organisent pourtant le travail sur une base plus élevée, par exemple 37 h, 38 h ou 39 h par semaine. Pour éviter que la durée annuelle dépasse le seuil prévu, elles attribuent des jours ou demi-journées de repos : les RTT.

Il ne faut donc pas confondre RTT et congés payés. Les congés payés sont un droit annuel de repos. Les RTT compensent une organisation du temps de travail supérieure à 35 heures.

Qui peut bénéficier de RTT ?

C'est l'accord applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés. En pratique, les RTT peuvent concerner :

des salariés à temps plein travaillant plus de 35 heures par semaine ;
des salariés au forfait jours, avec un nombre annuel de jours travaillés et des jours de repos ;
des salariés soumis à un dispositif d'aménagement du temps de travail sur l'année ;
certaines catégories prévues par convention collective ou accord d'entreprise.

Temps partiel : prudence

Un salarié à temps partiel ne bénéficie en principe pas de RTT, sauf disposition particulière prévue par un accord. Les heures effectuées au-delà du contrat sont plutôt des heures complémentaires, avec leurs propres règles.

Comment les RTT sont-ils calculés ?

Il existe plusieurs méthodes. L'accord peut prévoir un nombre forfaitaire de jours sur l'année, ou une acquisition au fil des heures réellement travaillées au-delà de 35 heures.

Exemple simple : 37 h par semaine

Durée hebdomadaire prévue : 37 heures

Durée légale : 35 heures

Écart : 2 heures par semaine

Sur 4 semaines, cela représente environ 8 heures de RTT, soit une journée si la journée de référence est de 8 heures.

Cet exemple illustre le principe, mais le calcul exact peut être différent : certains accords neutralisent les congés, jours fériés ou absences, d'autres raisonnent en forfait annuel. Il faut donc toujours revenir au texte applicable.

RTT fixes ou RTT acquis au fil de l'eau ?

Dans certaines entreprises, le salarié dispose dès le début de l'année d'un nombre fixe de RTT, par exemple 10 jours. Dans d'autres, les RTT se constituent progressivement en fonction du temps de travail réellement accompli.

Cette différence est importante en cas d'entrée ou sortie en cours d'année, d'arrêt maladie, de congé parental, de temps partiel ou d'absence non rémunérée.

Les absences réduisent-elles les RTT ?

Tout dépend du mécanisme prévu. Comme les RTT compensent du temps de travail au-delà de 35 heures, une absence peut réduire l'acquisition de RTT si elle empêche d'effectuer ce temps supplémentaire.

Mais certains accords assimilent certaines absences à du temps de travail effectif, ou prévoient un maintien du compteur. Il faut donc vérifier le texte applicable avant de conclure qu'une réduction est normale ou anormale.

RTT et forfait jours

Pour les salariés en forfait jours, le raisonnement est différent : on ne compte pas les heures par semaine, mais un nombre de jours travaillés sur l'année. Des jours de repos sont attribués pour respecter le plafond annuel prévu par l'accord.

Le nombre de jours de RTT peut donc varier chaque année selon le calendrier, les jours fériés, les week-ends et le nombre de jours travaillés prévu par le forfait.

À vérifier sur votre bulletin ou outil RH

le nombre de RTT acquis en début ou en cours d'année ;
le nombre de RTT pris ;
le solde restant ;
les règles en cas d'absence ;
les dates limites de prise ;
la possibilité de transfert vers un compte épargne-temps.

Peut-on se faire payer les RTT non pris ?

Les RTT sont normalement des jours de repos. Toutefois, un dispositif temporaire permet, sous conditions, le rachat de journées de RTT acquises et non prises sur une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Le salarié perçoit alors une majoration au moins égale au taux applicable à la première heure supplémentaire dans l'entreprise. Les modalités précises dépendent de l'accord applicable.

Les erreurs fréquentes

Le salarié travaille 37 h ou 39 h, mais aucun compteur RTT n'est visible.
Les heures au-delà de 39 h ne sont ni traitées comme heures supplémentaires ni compensées correctement.
Une absence réduit les RTT alors que l'accord prévoit une assimilation.
Le salarié sort de l'entreprise et les RTT acquis non pris ne sont pas soldés.
Le forfait jours est appliqué sans suivi clair du nombre de jours travaillés et de repos.

Références utiles : fiche officielle sur les RTT dans le secteur privé, Code du travail numérique sur la réduction du temps de travail et fiche officielle sur les forfaits en heures ou en jours.