Maintien de salaire en cas de maladie : que vérifier ?

Le maintien de salaire en maladie est souvent mal compris parce qu'il repose sur plusieurs couches : les indemnités journalières de Sécurité sociale, appelées IJSS, le complément employeur légal ou conventionnel, et parfois un régime de prévoyance.

1. Les IJSS maladie : la première brique

Les IJSS sont versées par la CPAM ou la MSA. En arrêt maladie classique, elles correspondent en principe à 50% du salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, ce salaire journalier est calculé à partir des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt, divisés par 91,25.

Attention : le salaire pris en compte pour les IJSS est plafonné. En 2026, pour les arrêts débutant après le changement de plafond, la base mensuelle prise en compte est limitée à 1,4 fois le Smic mensuel applicable. Le montant IJSS peut donc être bien inférieur à 50% de votre salaire réel si vous avez une rémunération plus élevée.

Les IJSS maladie sont en principe versées après un délai de carence de 3 jours. Elles sont dues pour chaque jour calendaire indemnisé, y compris les samedis et dimanches.

2. Le complément employeur : la deuxième brique

Le complément employeur légal suppose notamment une ancienneté d'au moins 1 an, l'envoi du certificat médical dans les 48 heures, une prise en charge par la Sécurité sociale et certaines conditions d'activité. Le délai légal de carence du complément employeur est de 7 jours en maladie ordinaire.

Lorsque le complément est dû, l'employeur ne paie pas 90% en plus des IJSS. Il complète les IJSS pour atteindre le niveau de maintien applicable. Il faut donc comparer le total IJSS + complément employeur avec la cible de maintien.

3. Quelle base de salaire faut-il maintenir ?

La règle parle de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler. La base de maintien ne se limite donc pas toujours au salaire fixe. Il faut reconstituer le salaire normal attendu pendant l'arrêt.

Peuvent entrer dans la base, selon leur nature et les textes applicables :

• le salaire de base ;
• les primes régulières liées au poste ou à l'activité ;
• les primes de nuit, dimanche, astreinte ou sujétion si elles auraient été perçues selon le planning ;
• les commissions ou primes variables habituelles, souvent à moyenner sur une période représentative ;
• certains avantages en nature maintenus dans la rémunération habituelle.

Sont souvent exclus ou à analyser à part :

• les remboursements de frais ;
• les primes exceptionnelles sans lien avec la période travaillée ;
• les primes conditionnées à une présence effective, si la convention ou l'accord le prévoit clairement ;
• les indemnités qui compensent une dépense réellement engagée pendant le travail.

C'est la partie la plus délicate du contrôle. Deux primes avec un libellé proche peuvent ne pas avoir le même traitement si l'une rémunère le travail habituel et l'autre rembourse une dépense ou récompense un événement exceptionnel.

Exemple concret de maintien

Un salarié est arrêté 14 jours calendaires pour maladie. Sa rémunération habituelle comprend un salaire fixe de 2 300 euros brut, une prime de nuit régulière de 150 euros et une prime variable moyenne de 100 euros. Ces éléments correspondent au travail qu'il aurait normalement effectué.

Si les IJSS brutes correspondant à la période indemnisée représentent 360 euros, le complément employeur brut théorique serait d'environ 696,26 euros pour atteindre l'objectif de 1 056,26 euros. En pratique, il faut tenir compte des jours de carence, de la subrogation, des règles de paie de l'entreprise et de la convention collective.

Comment vérifier le bulletin ?

1. Repérez la retenue pour absence maladie et le nombre de jours ou d'heures retenus.
2. Vérifiez si les 3 jours de carence IJSS et les 7 jours de carence employeur sont appliqués ou neutralisés par une convention plus favorable.
3. Repérez les IJSS : versées directement ou reprises sur le bulletin en cas de subrogation.
4. Repérez le complément employeur et, le cas échéant, la prévoyance.
5. Reconstituez la base de rémunération maintenue, primes comprises si elles doivent être retenues.
6. Comparez le total maintenu avec la règle légale ou conventionnelle applicable.

Références utiles : fiche officielle sur les IJ et indemnités complémentaires maladie, Ameli sur les IJ maladie, article L1226-1 du Code du travail et articles D1226-1 à D1226-8.