Doit-on exclure les périodes d'absence pour déterminer son ancienneté ?

L'ancienneté sert à calculer de nombreux droits : indemnité de licenciement, prime d'ancienneté, maintien de salaire, préavis, congés supplémentaires, classification ou avantages conventionnels. Mais toutes les absences ne se traitent pas de la même manière.

La réponse courte

Non, il ne faut pas exclure automatiquement toutes les périodes d'absence. Pour l'indemnité de licenciement, certaines absences comptent en totalité, le congé parental à temps plein compte pour moitié, et d'autres périodes comme la maladie non professionnelle ou le congé sans solde peuvent être exclues, sauf règle plus favorable.

Première question : quelle ancienneté voulez-vous calculer ?

Il n'existe pas une seule ancienneté valable pour tous les droits. L'ancienneté utilisée pour une indemnité de licenciement peut différer de celle utilisée pour une prime d'ancienneté conventionnelle, un maintien de salaire ou un congé supplémentaire.

Le bon réflexe est donc de partir du droit concerné : indemnité légale, convention collective, contrat, accord d'entreprise ou usage. Le texte applicable indique souvent si les périodes d'absence sont incluses, exclues ou prises en compte partiellement.

Le piège fréquent

Une absence peut ne pas rompre l'ancienneté, mais ne pas compter dans la durée utilisée pour calculer un montant. C'est une nuance importante, notamment pour l'indemnité de licenciement.

Pour l'indemnité de licenciement : les suspensions ne rompent pas l'ancienneté

Pour ouvrir droit à l'indemnité légale de licenciement, les suspensions du contrat ne rompent pas l'ancienneté. Autrement dit, une absence ne remet pas votre compteur à zéro.

En revanche, certaines périodes de suspension peuvent ne pas être comptées dans la durée d'ancienneté utilisée pour calculer le montant de l'indemnité, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective, le contrat ou un usage.

Les absences souvent prises en compte en totalité

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, plusieurs périodes sont généralement prises en compte intégralement. C'est notamment le cas de certaines absences familiales, de formation ou liées à un accident du travail.

Exemples de périodes comptées en totalité

congé maternité ;
congé paternité et d'accueil de l'enfant ;
congé d'adoption ;
congé parental d'éducation à temps partiel ;
accident du travail ou maladie professionnelle ;
congés payés ;
préavis non exécuté à la demande de l'employeur ;
CDD immédiatement suivi d'un CDI chez le même employeur, avec ancienneté reprise au premier CDD.

Les absences prises en compte partiellement

Le cas le plus connu est le congé parental d'éducation à temps plein. Pour les droits liés à l'ancienneté, sa durée est prise en compte pour moitié.

Exemple : vous avez 5 ans d'ancienneté calendaire dans l'entreprise, dont 1 an de congé parental à temps plein. Pour le droit qui applique cette règle, ce congé peut compter pour 6 mois seulement. L'ancienneté retenue serait alors de 4 ans et 6 mois.

Les absences qui peuvent être exclues

Certaines absences ne sont pas prises en compte pour calculer l'ancienneté servant au montant de l'indemnité légale de licenciement, sauf règle plus favorable. C'est souvent le cas des périodes suivantes :

maladie non professionnelle ;
accident de trajet ;
congé sans solde ;
congé sabbatique ;
grève ;
mise à pied ;
activité partielle, pour certains calculs d'ancienneté.

Attention : "peut être exclue" ne signifie pas toujours "doit être exclue dans votre entreprise". Une convention collective peut prévoir une règle plus favorable, par exemple en maintenant l'ancienneté pendant certaines absences maladie.

Exemple concret

Vous êtes entré dans l'entreprise le 1er janvier 2020 et votre licenciement est notifié le 1er janvier 2026. Sur le calendrier, cela représente 6 ans d'ancienneté.

Pendant cette période, vous avez eu :

4 mois de congé maternité ou paternité : comptés en totalité ;
6 mois de maladie non professionnelle : potentiellement exclus pour le montant de l'indemnité légale ;
1 an de congé parental à temps plein : compté pour moitié, soit 6 mois.

Dans cet exemple, l'ancienneté retenue pourrait être de 5 ans si l'on exclut les 6 mois de maladie non professionnelle et si le congé parental à temps plein compte pour moitié. Mais il faut vérifier la convention collective : elle peut prévoir mieux.

Prime d'ancienneté : attention, la règle peut être différente

La prime d'ancienneté est souvent prévue par une convention collective. La convention peut définir sa propre ancienneté : ancienneté entreprise, ancienneté dans la branche, ancienneté continue, périodes assimilées, absences neutralisées ou non.

Il ne faut donc pas appliquer mécaniquement la règle de l'indemnité de licenciement à la prime d'ancienneté. Pour une prime, le texte conventionnel est central.

Maintien de salaire maladie : encore une autre ancienneté

Le maintien de salaire en cas de maladie peut être conditionné à une ancienneté minimale. Là aussi, il faut vérifier si la convention collective prévoit une règle plus favorable ou une définition spécifique de l'ancienneté.

Une absence passée peut donc avoir un impact différent selon que vous calculez une indemnité de rupture, une prime d'ancienneté ou un maintien de salaire.

Checklist de contrôle

identifiez le droit calculé : licenciement, prime, maintien de salaire, congé supplémentaire ;
relevez votre date d'entrée et les éventuelles reprises d'ancienneté ;
listez toutes les périodes d'absence ou de suspension du contrat ;
classez chaque absence : comptée en totalité, partiellement ou exclue ;
vérifiez votre convention collective et votre contrat ;
contrôlez les CDD suivis d'un CDI ou les transferts d'entreprise ;
comparez l'ancienneté retenue sur le bulletin ou le solde de tout compte avec votre calcul.

Que faire si l'employeur a exclu une période à tort ?

Demandez d'abord le détail du calcul : date d'entrée retenue, périodes exclues, règle utilisée et texte appliqué. Cela permet de voir si l'employeur applique la loi, la convention collective ou une règle interne.

Si une période a été exclue à tort, contestez par écrit en indiquant le droit concerné et la période à réintégrer. L'erreur peut avoir un impact sur une indemnité de licenciement, une prime d'ancienneté, un maintien de salaire ou un rappel de salaire.

Références utiles : fiche officielle sur le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement, article L1234-11 du Code du travail, article L1225-24 sur le congé maternité, article L1225-54 sur le congé parental et fiche officielle sur le congé parental.